Conditions Générales de Vente

1. Éditeur du service

Le service LuxVision est édité par DMC DIGITAL LLC, société enregistrée au Nouveau-Mexique (USA).

Siège social : 44 Jager Drive Northeast, NM 87144, États-Unis.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du service LuxVision, accessible à l'adresse luxvision.ai, qui permet la transformation d'images par intelligence artificielle.

3. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte via une adresse email valide et le paiement d'un abonnement. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Tarifs et paiement

LuxVision propose deux formules d'abonnement mensuel :

• Starter : 19,90 €/mois — 30 générations par mois
• Pro : 79,90 €/mois — 150 générations par mois

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Toutefois, l'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

6. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :

• Générer du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Usurper l'identité d'une personne
• Contourner les limitations techniques du service
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation

7. Propriété intellectuelle

Les images générées par le service sont la propriété de l'utilisateur. LuxVision conserve un droit d'utilisation à des fins de démonstration et d'amélioration du service, sauf opposition expresse.

8. Limitation de responsabilité

LuxVision ne garantit pas un résultat spécifique. Le service est fourni "en l'état". DMC DIGITAL LLC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

DMC DIGITAL LLC se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Nouveau-Mexique.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : [email protected]