Dernière mise à jour : juillet 2024
Le service LuxVision est édité par LuxVision.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du service LuxVision, accessible à l'adresse luxvision.ai, qui permet la transformation d'images par intelligence artificielle.
L'accès au service nécessite la création d'un compte via une adresse email valide et le paiement d'un abonnement. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
LuxVision propose deux formules d'abonnement mensuel :
Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Toutefois, l'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
En raison de la nature numérique et immédiatement consommable des produits proposés (générations d'images par intelligence artificielle), aucun remboursement ne sera accordé une fois le paiement effectué, que ce soit pour les abonnements mensuels ou les packs de crédits supplémentaires.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le consommateur reconnaît expressément que la fourniture de contenu numérique commence dès la validation du paiement et renonce à son droit de rétractation.
L'utilisateur peut à tout moment annuler le renouvellement de son abonnement. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, mais aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :
Les images générées par le service sont la propriété de l'utilisateur. LuxVision conserve un droit d'utilisation à des fins de démonstration et d'amélioration du service, sauf opposition expresse.
LuxVision ne garantit pas un résultat spécifique. Le service est fourni "en l'état". LuxVision ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
LuxVision se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : [email protected]